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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 6 octobre 2022
1532 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
372 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1932 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
368 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
374 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1923 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
937 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
369 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1504 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
396 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1736 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
244 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
921 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
134 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
930 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1672 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
109 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
133 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1531 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse