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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS757 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1324 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1169 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS753 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS31 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS1386 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS47 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 30 septembre 2022
AS14 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS13 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS1397 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 25, alinéa 5

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Retiré 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS611 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS675 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1575 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS708 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS910 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse