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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
243 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
844 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
108 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
2890 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
423 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1743 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1098 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1522 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1401 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
698 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
645 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
643 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1052 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1074 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
728 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2000 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1524 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1053 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2898 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1797 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse