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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS245 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS448 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 29

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS308 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS276 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS435 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS409 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 25 QUINQUIES

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS159 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS98 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 50 à Article 53

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS389 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS227 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS434 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25 QUINQUIES

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS425 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS469 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse