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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2705 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 8

Rassemblement National

M. Serge Muller

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
871 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1111 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1210 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1132 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
237 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
122 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
3036 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
245 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1131 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2218 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1126 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1789 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2538 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2146 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1744 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
238 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1383 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse