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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS148 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS58 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 34 BIS

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS300 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS373 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 15

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS352 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 32, alinéa 4

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS556 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 34

Mme Stéphanie Rist, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS168 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS533 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35, alinéa 3

Mme Caroline Janvier, rapporteure

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS163 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 35 QUATER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS540 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36 QUATER

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS541 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37

M. Paul Christophe, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS171 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS516 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS517 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS61 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER, alinéa 8

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Tombé 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
AS17 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 15 novembre 2022
AS180 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Commission des affaires sociales n°480 16 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse