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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
893 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1190 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
239 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2537 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2657 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
985 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1335 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
153 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
150 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
3093 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1536 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2137 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2891 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1138 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
3288 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
1189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1742 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
511 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse