Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
308
309
310
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 5 octobre 2022
CF27 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 7 octobre 2022
CF5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Meyer Habib

 Discuté Non soutenu Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°274 4 octobre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
308
309
310
Fabrication de la liasse