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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2793 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
89 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
675 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1073 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
164 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
1120 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
780 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
736 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
929 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1786 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1741 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
932 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
366 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1090 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
684 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1637 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1541 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse