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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
136 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
15 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
2650 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
712 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
821 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1017 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
673 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
120 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
882 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
3306 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°511

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
203 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
3308 Financement de la sécurité sociale pour 2023
Sous-amendement de l'amendement n°511

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
1787 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1008 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
116 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
1269 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
3107 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 19

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
1219 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse