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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2904 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3016 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2977 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1241 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Olivier Faure

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1024 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
2150 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
682 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
922 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
876 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
3005 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2677 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3158 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3298 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Gouvernement

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
184 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1314 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
807 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
166 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
415 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse