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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
826 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1695 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1442 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 7

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
887 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 17

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Laurence Cristol

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
974 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
125 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
455 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
983 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
986 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1972 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2086 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2093 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
3053 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2139 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2133 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1232 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1642 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1655 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse