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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
470 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 25

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
437 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1371 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 50

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
479 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2706 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2697 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 50

Rassemblement National

M. Serge Muller

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
756 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
1459 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 38

Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2629 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1796 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1849 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1273 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1397 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1381 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
681 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1443 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1166 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1751 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1790 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse