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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
281 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2569 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1927 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 41

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
215 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1975 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3155 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 16, alinéa 9

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
216 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
572 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2950 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1346 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
213 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
571 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2456 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1991 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
309 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
665 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Christophe Bentz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1234 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1236 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse