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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
913 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
452 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1662 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1235 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
570 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
187 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
565 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2703 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 56

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2499 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1887 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1139 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
989 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1933 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
804 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2443 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1896 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1013 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Anne-Sophie Frigout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1881 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1534 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Cordier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2381 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse