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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
557 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 38

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1850 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2529 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2771 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
274 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1679 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3244 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
377 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1482 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2632 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2816 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1392 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2765 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1099 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2026 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3185 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 11 octobre 2022
2508 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse