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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1551 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
324 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
3224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2073 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2022 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 41

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2433 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
172 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-François Rousset

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2015 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
208 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1624 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
910 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 56

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2021 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
186 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1677 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3188 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2366 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
261 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Renaissance

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
338 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse