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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2478 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Renaissance

M. Michel Lauzzana

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3252 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2592 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 26

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2391 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 40

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2871 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1715 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1559 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2525 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2722 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2521 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
446 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2879 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Renaissance

Mme Caroline Janvier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1661 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2684 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
521 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
390 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1573 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3173 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2268 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2169 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse