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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2377 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2447 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2480 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1429 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2627 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
813 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2020 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2806 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1630 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
210 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2903 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 6, alinéa 52

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2701 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2954 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 4

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2198 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1903 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1081 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2358 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
448 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
766 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 34

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse