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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2502 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2437 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2453 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1009 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1505 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1791 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2641 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2616 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2310 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1152 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
267 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2940 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 3

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
846 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2653 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
386 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
689 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
464 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2723 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1666 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse