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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2619 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
578 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
3206 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1452 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1206 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1673 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 41

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3103 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 2

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2484 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2676 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30

Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
339 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2517 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1981 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
858 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
355 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2659 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1828 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2796 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
972 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2246 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

Horizons et apparentés

Mme Béatrice Bellamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse