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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2957 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1399 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 45

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2490 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2441 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2952 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1765 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 27, alinéa 13

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3022 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1046 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1308 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
340 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2840 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
515 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
685 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2050 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1836 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2772 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
430 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2052 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
29 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse