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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
350 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1566 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1770 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Jérôme Nury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
834 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1829 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
849 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2072 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
732 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1477 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 13

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2727 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1035 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. Jean-François Rousset

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2075 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1302 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
3283 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 14

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 20 octobre 2022
298 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2541 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1162 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1539 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
49 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 6 octobre 2022
1445 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse