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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2077 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
544 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
935 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28, alinéa 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
301 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1575 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1873 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3201 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1909 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 26

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
556 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
51 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 6 octobre 2022
1068 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Renaissance

M. Raphaël Gérard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1730 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2032 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3114 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2775 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1007 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2531 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3086 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2994 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
97 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse