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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2784 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2370 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1898 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1852 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 56

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
93 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
2410 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1830 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1929 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2990 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
3319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 21 octobre 2022
1653 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1690 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
214 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
962 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
662 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2670 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Hubert Julien-Laferrière

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1892 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1631 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1768 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse