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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1294 2 juin 2023
27 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
20 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
28 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
26 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
21 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
13 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
18 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
15 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
14 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
22 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
3 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 2 juin 2023
11 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
5 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
4 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 2 juin 2023
23 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Rejeté 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
19 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE, alinéa 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Retiré 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
1 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 2 juin 2023
12 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Laurence Heydel Grillere

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 5 juin 2023
29 Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Sous-amendement de l'amendement n°6

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 8 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1294 7 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse