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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
165 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
216 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
218 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
191 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
214 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
188 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
187 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
215 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
20 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
33 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
170 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
94 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
92 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
93 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
37 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
180 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
15 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
279 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
278 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Avant l'Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
36 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse