Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(629 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293)., n° 488-A0
Liés au dossier législatif : Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
610	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
611	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
612	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
630	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
631	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
597	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
604	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
614	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
615	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
613	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
657	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
479	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
607	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
334	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
360	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
520	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
470	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
598	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
605	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Tombé	24 novembre 2022	24 novembre 2022
301	Sous-amendement de l'amendement n°167 Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse