Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(629 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293)., n° 488-A0
Liés au dossier législatif : Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
389	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
414	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
509	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	24 novembre 2022
300	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		23 novembre 2022
312	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
313	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
314	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
316	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
317	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
329	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
330	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
332	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
391	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
393	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
395	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
396	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
398	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
400	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
402	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
404	Sous-amendement de l'amendement n°231 Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse