Résultats de la recherche

(685 résultats)
1
...
19
20
21
22
23
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
521 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
119 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
59 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
83 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
596 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
78 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
613 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
71 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
84 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
598 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
168 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
335 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
64 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
201 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
122 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
101 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
81 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
30 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
115 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
383 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
19
20
21
22
23
...
35
Fabrication de la liasse