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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
414 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
602 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
275 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
68 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
196 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
124 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
62 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
105 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
66 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
261 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
125 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 20 novembre 2022
266 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 21 novembre 2022
87 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 19 novembre 2022
60 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
387 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°231

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
603 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
638 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
41 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 17 novembre 2022
305 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°213

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 23 novembre 2022
650 Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Sous-amendement de l'amendement n°167

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 24 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°488 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse