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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Joris Hébrard	A discuter			21 novembre 2022
34	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	A discuter			21 novembre 2022
29	TITRE	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	A discuter			21 novembre 2022
12	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	A discuter			18 novembre 2022
74	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
59	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
146	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
99	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
114	Article 2, alinéa 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
22	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	A discuter			18 novembre 2022
183	Article 2, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
245	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
259	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	A discuter			24 novembre 2022
51 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
198	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
272	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Liliana Tanguy	A discuter			24 novembre 2022
252	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Violette Spillebout	A discuter			24 novembre 2022
195	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
280	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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