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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
46	Article 2	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			21 novembre 2022
103	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article 3	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Retiré			24 novembre 2022
45	Article 3	Rassemblement National M. Victor Catteau	Retiré			21 novembre 2022
31	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			21 novembre 2022
18	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Retiré			18 novembre 2022
291	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
25	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			20 novembre 2022
24	Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			20 novembre 2022
17	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Retiré			18 novembre 2022
40 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Retiré			21 novembre 2022
83	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			24 novembre 2022
56	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
55	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
58	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
50	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
285	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Retiré			24 novembre 2022
57	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
141	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
148	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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