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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
206	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
221	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Sylvain Maillard	Retiré			24 novembre 2022
86	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mounir Belhamiti	Retiré			24 novembre 2022
145	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			24 novembre 2022
253	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Denis Masséglia	Retiré			24 novembre 2022
111	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Clara Chassaniol	Retiré			24 novembre 2022
302	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	Retiré			24 novembre 2022
207	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Anthony Brosse	Retiré			24 novembre 2022
309	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
162	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Benoît Bordat	Retiré			24 novembre 2022
155	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
173	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Gilles Le Gendre	Retiré			24 novembre 2022
307	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			24 novembre 2022
284	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			24 novembre 2022
298	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
197	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
294	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
94	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Retiré			24 novembre 2022
275	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Claire Guichard	Retiré			24 novembre 2022
151	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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