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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	187	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
	165	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Claire Guichard	Retiré			24 novembre 2022
	279	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Paul Midy	Retiré			24 novembre 2022
	190	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Caroline Yadan	A discuter			24 novembre 2022
	123	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Lionel Causse	Retiré			24 novembre 2022
	228	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			24 novembre 2022
	125	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
	217	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Paul Midy	Retiré			24 novembre 2022
	308	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
	175	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Véronique Riotton	Retiré			24 novembre 2022
	304	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
	161	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
	75	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. David Amiel	Retiré			24 novembre 2022
	13	Article PREMIER	Renaissance M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
	20	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
	42 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	21 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse