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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	197	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
	294	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
	94	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Retiré			24 novembre 2022
	275	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Claire Guichard	Retiré			24 novembre 2022
	151	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
	187	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
	165	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Claire Guichard	Retiré			24 novembre 2022
	279	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Paul Midy	Retiré			24 novembre 2022
	123	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Lionel Causse	Retiré			24 novembre 2022
	228	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			24 novembre 2022
	125	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
	217	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Paul Midy	Retiré			24 novembre 2022
	308	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
	175	Article 2, alinéa 1	Renaissance Mme Véronique Riotton	Retiré			24 novembre 2022
	161	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
	75	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. David Amiel	Retiré			24 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse