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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	302	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	Retiré			24 novembre 2022
	303	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Retiré			24 novembre 2022
	304	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
	305	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
	306	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
	307	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			24 novembre 2022
	308	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
	309	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
	310	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Guillaume Vuilletet	A discuter			24 novembre 2022
	311	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	A discuter			24 novembre 2022
	312	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Frédéric Descrozaille	Retiré			24 novembre 2022
	313	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
	314	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			24 novembre 2022
	315	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
	316	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
	317	Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse