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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
245	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
296	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
263	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
299	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
262	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Maud Bregeon	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
297	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
291	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
283	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
259	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	A discuter			24 novembre 2022
51 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
272	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Liliana Tanguy	A discuter			24 novembre 2022
252	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Violette Spillebout	A discuter			24 novembre 2022
280	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
287	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
255	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
258	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
83	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			24 novembre 2022
281	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
310	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Guillaume Vuilletet	A discuter			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse