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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
297	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
31	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			21 novembre 2022
18	Article 2, alinéa 1	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Retiré			18 novembre 2022
291	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
283	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
25	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			20 novembre 2022
24	Article 3, alinéa 1	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			20 novembre 2022
259	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	A discuter			24 novembre 2022
51 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
198	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
272	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Liliana Tanguy	A discuter			24 novembre 2022
252	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Violette Spillebout	A discuter			24 novembre 2022
195	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
280	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
287	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
98	Article 2	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
17	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Retiré			18 novembre 2022
250	Article 2, alinéa 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
40 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Retiré			21 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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