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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
126	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Girardin	Retiré			24 novembre 2022
177	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
179	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
201	Article 2, alinéa 2	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
82	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Xavier Batut	Retiré			24 novembre 2022
260	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Gilles Le Gendre	Retiré			24 novembre 2022
171	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Michel Lauzzana	Retiré			24 novembre 2022
88	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
163	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Éric Girardin	Retiré			24 novembre 2022
313	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
73	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
102	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
211	Article 2, alinéa 2	Renaissance Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			24 novembre 2022
286	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
273	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			24 novembre 2022
269	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
166	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Benjamin Haddad	Retiré			24 novembre 2022
172	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Pascal Lavergne	Retiré			24 novembre 2022
142	Article 2, alinéa 1	Renaissance M. Thomas Cazenave	Retiré			24 novembre 2022
256	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse