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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
225 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
174 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Patrice Perrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
101 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Marc Ferracci

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
220 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
91 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Thomas Cazenave

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
261 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Corinne Vignon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
90 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
147 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Claire Guichard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
60 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
212 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

Mme Michèle Peyron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
254 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
14 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 18 novembre 2022
178 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
149 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
182 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
215 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
153 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

M. Gilles Le Gendre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
81 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Quentin Bataillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
67 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Damien Abad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
100 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Éric Girardin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse