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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
164 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
132 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
219 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
317 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
118 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Prisca Thevenot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
95 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
89 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Céline Calvez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
230 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
242 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2

Renaissance

M. Benjamin Haddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
237 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Yadan

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
222 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
210 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Didier Martin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
305 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
93 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Benoît Bordat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
293 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
84 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Belkhir Belhaddad

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
69 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
229 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
62 Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°322 24 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse