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(28 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CE10 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable 40 | Commission des affaires économiques | n°324 | 10 novembre 2022 | |||
| CE11 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 13 novembre 2022 | |
| CE12 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Article 2, alinéa 5 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Tombé | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 13 novembre 2022 | |
| CE14 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article PREMIER |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 14 novembre 2022 | |
| CE15 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 14 novembre 2022 | |
| CE16 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Après l'Article 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 14 novembre 2022 | |
| CE17 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Tombé | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 15 novembre 2022 | |
| CE18 | Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores |
Article 2, alinéa 5 |
Mme Aurélie Trouvé, rapporteure |
Discuté | Tombé | 15 novembre 2022 | Commission des affaires économiques | n°324 | 15 novembre 2022 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse