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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article PREMIER

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
1 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article PREMIER

Renaissance

M. Bastien Marchive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 novembre 2022
CE10 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE17 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 15 novembre 2022
11 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
CE6 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE14 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article PREMIER

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 14 novembre 2022
CE3 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2

Renaissance

M. Bastien Marchive

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
2 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2

Renaissance

M. Bastien Marchive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 19 novembre 2022
4 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2, alinéa 3

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
CE9 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE12 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2, alinéa 5

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 13 novembre 2022
CE18 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2, alinéa 5

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Tombé 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 15 novembre 2022
3 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°324 21 novembre 2022
CE11 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 13 novembre 2022
CE7 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE15 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 14 novembre 2022
CE8 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE1 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 7 novembre 2022
CE16 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 14 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse