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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 14 novembre 2022
CE6 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE14 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article PREMIER

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 14 novembre 2022
CE3 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Article 2
Renaissance

M. Bastien Marchive

 Discuté Adopté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE8 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
CE1 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 7 novembre 2022
CE16 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2

Mme Aurélie Trouvé, rapporteure

Discuté Rejeté 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 14 novembre 2022
CE5 Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2022 Commission des affaires économiques n°324 10 novembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse