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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
21 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
18 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
15 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
22 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
7 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse