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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC21 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC28 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC15 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC18 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC26 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°AC3

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC3 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC27 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC1 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 8 novembre 2022
AC6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse