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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC12 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC7 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC10 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
AC9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
16 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 18 novembre 2022
AC20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC21 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC28 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
12 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Anne Brugnera

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 19 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse