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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
22 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Christine Loir

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

M. Victor Catteau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
AC1 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 8 novembre 2022
AC2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC3 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC5 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC6 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

TITRE

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC7 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC10 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC12 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC15 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse