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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jiovanny William

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
7 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
13 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°487 21 novembre 2022
AC9 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC23 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC8 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC17 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC20 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC19 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC5 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC16 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
AC4 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC11 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC14 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Agnès Carel

Discuté Adopté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 11 novembre 2022
AC2 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article 2

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 9 novembre 2022
AC25 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC24 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Nadège Abomangoli, rapporteure

Discuté Tombé 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 15 novembre 2022
AC18 Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 16 novembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°326 12 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse